Conditions Générales

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.unpasdetraverse.com. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Un Pas De Traverse / Stéphanie Lemort et toute personne physique souhaitant souscrire aux services du présent site ci-après dénommé l’ “acheteur”. En confirmant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

Stéphanie Lemort se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne. Toutefois, la fabrication étant artistique et unique ou en série limitée pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non livrable.


COMMANDE

Les prix des produits sont indiqués en euros. Lemort Stéphanie, imposée selon le régime de la franchise en base, bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI hors frais de port.

Les commandes sont à retirer à l'atelier 62, rue du Faubourg Saint Germain 45600 Sully sur Loire.. Tous les produits proposés sur le site www.unpasdetraverse.com sont des créations exclusives . Les produits sont fabriqués artisanalement à Sully sur Loire. Tous les produits, nuances et variations de texture signent le caractère unique de chaque pièce et témoignent de la fabrication artisanale et de la démarche de recyclage. Cela ne pourra en aucun cas être considéré comme un défaut et pris en compte lors d'une réclamation.

 

LIVRAISON

Il sera possible de venir retirer votre commande à l'atelier de Sully sur Loire 62, rue du faubourg Saint Germain. Pour cela, vous passez votre commande sur le site   www.unpasdetraverse.com et vous réglerez votre commande le jour de son retrait.

Il est posssible d'envisager une livraison dans un rayon de 30 kilomètres autour de Sully sur Loire

PAIEMENT

Le paiement des commandes se fera au retrait de la commande à l'atelier selon les modalités de votre choix chèques, CB, espèces. Pour tout question, merci d'envoyer un message à unpasdetraverse@orange.fr. La commande ne sera prise en compte qu'après paiement intégral de la commande.


DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer par l’acheteur dans leur état d’origine et complets (emballage…). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Stéphanie Lemort s'engage à lui rembourser dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Les retours devront être adressés à : Un Pas De Traverse / Stéphanie Lemort 62, rue du faubourg Saint Germain 45600 Sully sur Loire - FRANCE. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de ré­tractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas d'un échange de produit, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 re­lative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et remise à jour par la loi RDGPD du 20 juin 2018 qui étend la protection de ces données au niveau européen, l’acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit par courrier à Un Pas De Traverse /  Stéphanie Lemort 62, rue du faubourg Saint Germain 45600 Sully sur Loire- FRANCE ou par mail à unpasdetraverse@orange.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PRODUITS

Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur de Stéphanie Lemort / Un Pas De Traverse. Tous les droits concernant l'intégralité des produits vendus sur le site www.unpasdetraverse.com ou par d'autres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Un Pas De Traverse / Stéphanie Lemort. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de Un Pas De Traverse / Stéphanie Lemort.

Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Stéphanie Lemort est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Tous les éléments du site www.unpasdetraverse.com, tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et produits présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des produits, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

 

ARCHIVAGE PREUVE

Stéphanie Lemort archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.